Escalier en colimaçon

DROIT IMMOBILIER

Baux commerciaux :

  • Conclusion de baux et conventions d'occupation

  • Contentieux des loyers : révision - renouvellement

  • Déspécialisation des activités

  • Demande de renouvellement de bail

  • Congé-offre/ congé-refus de renouvellement de bail

  • Recouvrement des loyers et charges


Baux d'habitation et professionnels:

  • Conclusion de baux d'habitation et professionnels

  • Contentieux

    • Loyers impayés

    • Infraction aux clauses du bail

    • Congé pour vendre/pour habiter/pour motif légitime et sérieux

    • Charges locatives


Copropriétés :

  • Contentieux des assemblées générales

  • Contentieux des charges et appels de travaux

  • Responsabilité du syndic de copropriété


Fonds de commerce :

  •  Cession de fonds de commerce

  •  Cession de droit au bail


Droit de la construction :

  • Référé préventif

  • Référé expertise

  • Contentieux des promesses de vente

  • Contentieux de la vente

    • Vices cachés

    • Obligation de délivrance

    • Vices du consentement

  • Action en responsabilité à l'encontre des constructeurs et architectes